Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Prendre contact directement avec le service Etat Civil de préférence au minimum deux mois avant la date souhaitée. Le dossier à remplir sera remis à cette occasion.
03 84 66 57 85
Question-réponse
Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité n'est plus attribuée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2017. Elle était destinée aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-mariage/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> et en reprise d'activité professionnelle.
Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-mariage/?xml=N31477">prime d'activité</a> s'ils en remplissent les conditions.
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Direction de l'information légale et administrative
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