Démarches administratives : État Civil

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Prendre contact directement avec le service Etat Civil de préférence au minimum deux mois avant la date souhaitée. Le dossier à remplir sera remis à cette occasion.
03 84 66 57 85

Question-réponse

Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?

Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, le salarié en congé parental ne bénéficie pas du contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise.

Toutefois, le contrat de travail du salarié peut prévoir des avantages pendant l'intégralité ou une partie seulement du congé parental.

Il vous faut donc vérifier sur le contrat d'adhésion que vous avez signé si ces avantages sont maintenus.

En l'absence de dispositions prévues, vous devrez souscrire temporairement une complémentaire santé individuelle.

Pour aller plus loin

Déclaration de décès

Déclarer un décès à Arbois

Cimetières

Règlement et tarifs des concessions

PACS

Formalités pour se pacser à la mairie
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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