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Démarches administratives : État Civil

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Prendre contact directement avec le service Etat Civil de préférence au minimum deux mois avant la date souhaitée. Le dossier à remplir sera remis à cette occasion.
03 84 66 57 85

Question-réponse

Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?

Vérifié le 02/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, si vous êtes salarié dans le secteur privé, vous pouvez démissionner pendant vos congés payés.

Vous devez respecter les règles habituelles de la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-mariage/?xml=F2883">démission</a>.

Votre contrat de travail prend fin suite à votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-mariage/?xml=F2855">préavis</a>.

Votre préavis commence à la fin de vos congés payés.

Si vous souhaitez réduire la durée de votre préavis ou ne pas l'effectuer, vous devez obtenir l'accord de votre employeur. Votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande.

Pour aller plus loin

Déclaration de décès

Déclarer un décès à Arbois

Cimetières

Règlement et tarifs des concessions

PACS

Formalités pour se pacser à la mairie
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.