Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal,…
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Conseil municipal du 31 Mars 2026
31/03/26
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- 01. Fixation des indemnités des élus
- 02. Application de la majoration des indemnités des élus en tant que chef lieu de canton
- 03. Délégations du conseil municipal à Mme la Maire
- 04. Délégation du conseil municipal à mm la Maire - Emprunt et gestion de la dette
- 05. Création et composition des commissions communales
- 06. Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres ( CAO)
- 07. Création et composition du groupe de travail des marchés àcprocédurecadaptée (MAPA)
- 08. Election des membres composant la commission de contrôle des listes électorales
- 09. Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
- 10. Election des élus du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
- 11. Election des délégués au Syndicat à Vocation Scolaire (SIVOS)
- 12. Election des déélgués au Syndicat des Eaux (SIERAP)
- 13. Election des délégués au Syndicat d'assainissement (PA2M)
- 14. Election d'un délégué au SIDEC
- 15. Election des élus au Conseil d'Administration de l'EPCC Terre de Louis Pasteur
- 16. Elus proposés à la CCPAS pour le SICTOM
- 17. Désignation du représentant communal au conseil de surveillance de l'hôpital (CHIPR)
- 18. Désignation de représentants communaux dans divers organismes
- 19. Election de représentants communaux à l'association des communes forestières (les COFOR)
- 20. Désignation ds représentants communaux dans les instances de gouvernance de la démarche sur les éoliennes
- 21. Avance du budget vill au budget de la régie de chaleur
- 22. Convention avec l'EPCC Terre de Louis Pasteur concernant la contribution communale 2026
- 23. Définition des cadres d'application de gratuité ou tarif réduit pour des publics spécifiques à la piscine
- 24. Sécurisation de l'église
- 25. Motion contr le risque de femreture d'une classe à l'école primaire publique
Conseil municipal d'installation nouvelle mandature du 20 mars 2026
20/03/26
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- 01. Election de Mme la Maire
- 02. Determination du nombre d'adjoints
- 03. Election des adjoints
- 04. Délégations du conseil municipal au maire au titre de l'article L.2122-22 du CGCT pour 15 jours
Conseil municipal du 23 février 2026
23/02/26
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- 23 février 202601. Approbation du CFU 2025 du budget annexe « Assainissement »
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- 23 février 202604. Approbation du CFU 2025 du budget annexe « Chaufferies bois »
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- 23 février 202607. Clôture du budget annexe « Assainissement » au 31 décembre 2025, transfert du solde au budget principal et mise à disposition des biens au syndicat PA2M
- 23 février 202608. Affectation du résultat 2025 du budget annexe « Bois »
- 23 février 202609. Affectation du résultat 2025 du budget annexe « Camping »
- 23 février 202610. Affectation du résultat 2025 du budget annexe « Chaufferies bois »
- 23 février 202611. Affectation du résultat 2025 du budget annexe « Piscine »
- 23 février 202612. Affectation du résultat 2025 du budget annexe « Ville »
- 23 février 202613. Information annuelle du conseil municipal relative aux acquisitions et cessions immobilières – Exercice 2025
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- 23 février 202617.Versement par le budget principal « Ville » au budget annexe « Chaufferies bois » d’une subvention d’équilibre
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- 23 février 202621. Versement au syndicat d'assainissement PA2M suite à la clôture du budget assainissement
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- 23 février 202628. Attribution d’une subvention à BFCI pour le projet de coopération avec le Togo dans le cadre du projet COPRA
- 23 février 202629. Demande de garantie d’emprunt au profit de la Maison Pour Tous pour des logements Rue de Larney
- 23 février 202630. Demande de garantie d’emprunt au profit de la Maison Pour Tous pour des logements Rue du Général Leclerc
- 23 février 202631. Conclusion d’un bail emphytéotique de droit commun – Maison Chevrière » - Abrogation de la délibération DEL 25.07.10-02
- 32. Autorisation de cession d’un ensemble immobilier cadastré AB 1, sis 66 rue de Courcel et dénommé « Maison Vercel » et autorisation de signature d’une promesse de vente avec faculté de substitution
- 23 février 202633. Création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet et d’un emploi de gardien brigadier à temps complet
- 23 février 202634. Instauration du régime indemnitaire des agent de la filière Police municipale
- 23 février 202635. Recrutement de personnel non permanent contractuel pour les emplois saisonniers 2026
- 23 février 202636. Validation de la reconduction du ticket mobilité pour la période 2026 / 2028
- 23 février 202637. Validation des tarifs du droit de place pour les commerçants du marché suite à la mise en place d’un règlement de marché
- 23 février 202638. Mise à disposition à titre gracieux du parvis de l’église – Autorisation de signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association « La Pépinière alimentaire »
- 23 février 202639. Engagement de principe relatif à l’élargissement d’une liaison entre la parcelle cadastrée AM315 et le parvis de la gare
- 23 février 202640. Approbation de la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’État et autorisation de signature
- 23 février 202641. Extension du dispositif d’aides complémentaires municipales en matière d’habitat – Création de logements dans des greniers
- 23 février 202642. Convention avec Girod Médias pour la mise à disposition de fournitures et l’entretien gratuits de mobiliers de communication
- 23 février 202643. Actualisation de la fiche du Biou à l’inventaire national du Patrimoine culturel immatériel
- 23 février 202644. Avenant à la convention de partenariat entre les musées d’Arbois et le Musée de Lons le Saunier pour une exposition
Conseil municipal du 15 janvier 2026
15/01/26
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- 15 janvier 202602. Engagement des crédits d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2026
- 15 janvier 202603. Garantie d’emprunt pour un prêt de La Maison Pour Tous
- 15 janvier 202604. Tarifs du Secteur jeunes à compter du 1er février 2026
- 15 janvier 202605. Demande de subvention à la Région pour le Club Jeunes du Secteur Jeunes
- 15 janvier 202606. Demande de subventions pour l'exposition "Mais quelle histoire !"
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- 15 janvier 202608. Election des délégués arboisiens au syndicat d'assanissement PA2M
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- 15 janvier 202610. Elections municiaples : modalités de mise à disposition de bien ccommunaux
- 15 janvier 202611. Intégration des deux musées municipaux au Pass culture
Conseil municipal du 24 novembre 2025
24/11/25
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- 24 novembre 202501. Retrait intégral de la délibération DEL 25.09.15-02 du 15 septembre 2025 relative au déclassement d'une partie du Parc Vercel
- 24 novembre 202502. Déclassement de portions du terrain communal, dit du « Parc Vercel » - cadastrée AB 1
- 24 novembre 202503. Définition d’un prix de vente global du corps de bâtiment et des terrains à céder de la Maison Vercel et parc
- 24 novembre 202504. Autorisation donnée à Mme la Maire de solliciter la préparation d’un projet d'acte notarié pour la cession de la Maison Vercel et portions du parc
- 24 novembre 202505. Définittion d’un prix de vente de la « Maison Molliet » à la CCAPS pour EMI et médiathèque
- 24 novembre 202506. Demande de subvention pour la réhabilition de la SDF pour les travaux d’isolation, chauffage et ventilation
- 24 novembre 202507. Demande de subvention pour les réseaux de chauffage secondaire des bâtiments communaux
- 24 novembre 202508. Demande de subvention auprès de la Région (C2R) pour l’aménagement du Square Sarret
- 24 novembre 202509. Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026
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- 24 novembre 202511. Création d’un syndicat d’assainissement collectif (PA2M)
- 24 novembre 202512. Convention de mise à disposition de personnel communal d’Arbois au profit du syndicat d'assainissement collectif PA2M
- 24 novembre 202513. Régularisation de la mise à disposition de personnel communal au profit du SIVOS
- 24 novembre 202514. Renouvellement d’un poste dans le cadre du dispositif (PEC) - Pôle Services à la population
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Délibérations du CCAS du 14 novembre 2025
14/11/25
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Conseil municipal du 23 octobre 2025
23/10/25
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- Convocation CM du 23.10.2025
- Relevé des délibérations du CM du 23.10.2025
- 01. Décision Budgétaire Modificative du budget « Ville »
- 02. Décision Budgétaire Modificative pour le budget « Piscine »
- 03. Décision Budgétaire Modificative pour le budget ‘Chaufferies et leur réseau de chaleur »
- 04. Facturation de participations à des tiers dans le cadre d'actions ou projets
- 05. Consultation pour accord-cadre à bons de commande pour missions de Maitrise d'oeuvre en assainissement
- 06. Adhésions des communes de Villeneuve d'Aval et d'Ounans au SIERAP et modification afférente des statuts
- 07. Création emploi rédacteur 1ère classe pour les Services à la population dans le cadre d'un avancement de grade
- 08. Création d’un emploi de Conservateur du Patrimoine dans le cadre d’une promotion interne
- 09. Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Jura
- 10. Aménagement d’une Zone Sport Loisirs - Financement complémentaire
Conseil municipal du 15 septembre 2025
15/09/25
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- Relevé des délibération du 15 septembre 2025
- 01. Retrait intégral de la délibération du 10 juillet 2025 relative à a ventre de la Maison Vercel
- 02. Déclassement d'une petite partie du terrain communal appartenant à ce jour à la parcelle AB sis 66 rue de Courcelles.
- 03. Autorisation de vendre la Maison Vercel et d’une partie du terrain, sauf grange du Biou, et détermination du prix de vente
- 04. Modification de la composition de la Commission d'Appel d’Offre et abrogation de la délibérat° MP/DP 200609
- 15 septembre 202505. Modification de la composition de la commission d’ouverture des plis MAPA et abrogation de la délibération MP/DP 200610
- 06. Parcours santé proposé par le Comité consultatif "Education Enfance Jeunesse"
- 07. Avenant à la convention de partenariat du 14 février 2023 et prise de participation dans la société du projet éolien SAS Les Molavaux – Parc éolien collectif et citoyen
- 08. Adhésion au service technique « e-lum », proposé par le SIDEC, pour l’éclairage public
- 09. Adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie du Jura
- 10. Tour Gloriette - Création d’un réseau d’eaux usées et d’un poste de refoulement -Validat°du projet et demandes de subvent°
- 11. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement collectif 2024
- 12. Avancement de grade d’un agent de la Police Municipale
- 13. Création d’un emploi permanent à temps complet catégorie B, pour un poste de Chef.fe du pôle « Services à la population »
- 14. Création d’un emploi permanent à temps non-complet de catégorie C « Conducteur de la navette du CCAS ».
- 15 septembre 202515. Motion de soutien au maintien de la ligne ferroviaire des Hirondelles (Dole – Saint-Claude)
Conseil municipal du 10 juillet 2025
10/07/25
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- Convocation du CM du 10.07.2025
- Relevé des délibérations du CM du 10.07.2025
- 01. Arrêt du PLUi : avis des communes de l'EPCI
- 02. Cession "temporaire" de la Maison Chevrière à la Fédération compagnonnique de Lyon par bail emphytéotique
- 03. Autoirsaition donnée à Mme la Maire de mettre en vente la "Maiosn Vercel" et une partie du parc - Délibération retirée le 15/09/25. Nouvelle prise le 15/09/25.
- 04. Convention rerlative à la répartition du financement du giratoire sur la RN83 par le bloc communal
- 05. Recrutement d'un agent contractuel à temps complet pour le poste de responsabel RH suite à un recrutement infructuex d'un titulaire
- 06. Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps complet pour le Secteurs Jeunes à compter du 1er septembre 2025
- 07. Mise à jour du tableau des effectifs suite à suppressions et création d'emplois
- 08. Recours à l'apprentissage au sein des Espaces Verts
- 09. Programme de rénovation de l'éclairage et mise en valeur du clocher de l'Eglise St Just
- 10. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux
- 11. Effacement de dette
Conseil municipal du 26 juin 2025
26/06/25
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- Convocation CM du 26.06.2025
- Relevé des délibérations du Conseil du 26 juin 2025
- 01. DSP assianissement : Choix du délégataire et autorisation de signer le contrat
- 02. Assujettissement à la TVA du budget assainissement
- 03. Bâtiment de la prison : autorisation signature promesse de vente puis acte authentique
- 04. Autorisation ouverture mur mitoyen et création d'une servitude de passage sur la parcelle AB228 au profit de la parcelle AB 797
- 05. Tarifs musées municipaux à compter du 1er juillet 2025
- 06. Avenannt à la convention pass-musées suite à évolution des tarifs
- 07. Admission en non valeur
Conseil municipal du 19 mai 2025
19/05/25
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- Convocation du CM du 19.05.2025
- Relevé des délibérations du CM du 19.05.2025
- 01. Ratification avenant prorogation DSP assainissement
- 02. Chaufferie bois - création d'une régie communale à autonomie financière sans personnalité morale
- 03. Modificat° libre de l’Allocation de Compensation au titre du déploiement du Très Haut Débit
- 04. Projet d'étude de faisabilité de réaménagement du parvis de la gare - engagement de l'étude et demande de subvention
- 05. Demande de subvention LEADER pour l’accueil de la délégation Togolaise en mai 2025
- 06. Demande de subvention Région et LEADER pour aménagement square Sarret
- 07. Subvention 2025 aux associations suite
- 08. Subvention de soutien à Amélie BOIVIN PARISOT, judokate de haut niveau
- 09. Subvention 2025 EPCC
- 10. Recrutement Agent ST pour accroissement activité à compter 1er juin 2025
- 11. Coupes de bois 2025
Conseil municipal du 3 avril 2025
03/04/25
Afficher les délibérations
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- 3 avril 202506. Compte de gestion 2024 Budget annexe Chaufferies bois et réseaux de chaleur
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- 3 avril 202513. Compte administratif 2024 Chaufferies et réseaux de chaleur
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- 3 avril 202522. Budget prévisionnel primitif 2025 Chaufferies et réseaux chaleur bois
- 3 avril 202523. Versement par le budget ville au budget Chaufferie d'une avance de trésorerie
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- 3 avril 202529. Tarifs salle des fêtes - Espace Pasteur à compter mai 2025
- 3 avril 202530. Recrutement d'un emploi contractuel d'un an aux services techniques à temps complet
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- 3 avril 202532. Motion de soutien au Conseil Régional pour la renégociation financière de l'entretien des lignes ferroviaires