Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral des usages du feu dans le Jura
4 juillet 2022
Compte tenu de l’arrêté préfectoral, en date du 23 juin 2022, portant mise en place
Arrêté préfectoral de restriction des usages de l’eau pour le département du Jura Niveau ALERTE
7 juin 2022
Lire l’arrêté : Consulter la carte : Mesures de restriction des usages de l’Eau
Arrêté Brûlage dans le département du Jura
15 décembre 2021
Arrêté brûlage dans le département du Jura
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les scolytes de l’Epicéa commun dans les peuplements atteints
15 décembre 2021
Arrêté préfectoral relatif à lutte contre les scolytes de l’Epicéa commun dans les peuplements atteints (+ liste
Arrêté préfectoral portant sur la mise en surveillance de ruchers suite à la déclaration d’un foyer de loque américaine
15 décembre 2021
Arrêté préfectoral portant sur la mise en surveillance de ruchers suite à la déclaration d’un
Arrêté préfectoral 22 novembre 2016
15 octobre 2021
Copie de l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2016 autorisant les agents de l’institut national de
