Arrêtés préfectoraux
Arrêté Brûlage dans le département du Jura
15 décembre 2021
Arrêté brûlage dans le département du Jura
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les scolytes de l’Epicéa commun dans les peuplements atteints
15 décembre 2021
Arrêté préfectoral relatif à lutte contre les scolytes de l’Epicéa commun dans les peuplements atteints (+ liste
Arrêté préfectoral portant sur la mise en surveillance de ruchers suite à la déclaration d’un foyer de loque américaine
15 décembre 2021
Arrêté préfectoral portant sur la mise en surveillance de ruchers suite à la déclaration d’un
Arrêté portant Obligation de port du masque dans certains lieux ou pour certaines activités dans le département du Jura
15 décembre 2021
Article 1 1. Le port du masque est obligatoire pour toute personne âgée de onze ans
Arrêté préfectoral 22 novembre 2016
15 octobre 2021
Copie de l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2016 autorisant les agents de l’institut national de
Arrêtés municipaux
Changement de sens Rue du prieuré
23 mai 2022
Face aux problèmes de circulation récurrents dans la rue du Prieuré et à la gêne
Arrêté municipal Réglementation des heures de coupure de l’éclairage public
15 octobre 2021
ÉCLAIRAGE PUBLIC Du 21 mai au 15 novembre 2022, du dimanche soir au jeudi soir,
