Arrêtés et décisions

Arrêtés municipaux

Arrêté du

Arrêté interdisant l’accès au stade municipal le soir

Arrêté du

Arrêté municipal – 10 juin – stationnement réservé 31 et 33 rue J. Jaurès

Arrêté du

Arrêté municipal – 6 juin – Travaux parking église St-Just – stationnement interdit

Arrêté du

Arrêté municipal – 6 juin 8h-11h – circulation interdite rue Mercière

Arrêté du

Arrêté municipal – 8 juin – stationnement réservé place et rue Notre-Dame et parking St-Just

Arrêté du

Arrêté municipal -performance artistique domaine public 2 juin

Arrêté du

Arrêté municipal – Sortie Vélos adaptés – circulation et stationnement réglementés 28 juin

Arrêté du

Arrêté municipal – déménagement 04-05 juin – 51 Grande rue

Arrêté du

Arrêté municipal – 27 avril au 23 juin- travaux 4 rue du Cournot

Arrêté du

Décision – Aménagement Place Delort

Arrêté du

Arrêté municipal -déménagement 26 juillet 14-20 grande rue haute

Arrêté du

Arrêté municipal-marché collectif Bio – Parking Molliet – 30 juin 2023

Arrêtés préfectoraux

Arrêté du

Arrêté n° 2022-08-01-001 portant à la mise en place des restrictions temporaires des usages de l’eau en période de sécheresse pour tout ou partie du département du Jura

Arrêté du

Arrêté Brûlage dans le département du Jura

Arrêté du

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les scolytes de l’Epicéa commun dans les peuplements atteints

Arrêté du

Arrêté préfectoral portant sur la mise en surveillance de ruchers suite à la déclaration d’un foyer de loque américaine

Arrêté du

Arrêté préfectoral 22 novembre 2016

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