Arrêté préfectoral n° DSC-SIDPC-20231128-001 en date du 28 novembre 2023, relatif aux lâchers de lanternes volantes et de ballons sur le département du Jura.
Arrêté brûlage dans le département du Jura
Arrêté préfectoral relatif à lutte contre les scolytes de l’Epicéa commun dans les peuplements atteints (+ liste des communes de Bourgogne-Franche-comté concernées)
Arrêté préfectoral portant sur la mise en surveillance de ruchers suite à la déclaration d’un foyer de loque américaine
Copie de l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2016 autorisant les agents de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) à pénétrer dans les propriétés
10 rue de l’hôtel de ville 39600 Arbois
Lundi – Mardi – Mercredi – Jeudi :
De 9h à 12h (physique et téléphonique) et de 13h30 à 17h00 (uniquement téléphonique)
Vendredi :
De 9h à 12h (physique et téléphonique) / fermé le vendredi après-midi
