Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un service public de proximité dont la mission est de soutenir les personnes en difficulté et de faciliter l’accès aux aides sociales.
Pour répondre aux situations de précarité ou d’urgence, le CCAS vous accompagne par :
- une écoute
- des bons alimentaires en cas de besoin
- accueil et écoute des victimes de violences intrafamiliales
- relogement d’urgence pour des familles sinistrées
- mise en place d’une domiciliation administrative par le CCAS pour les personnes sans logement stable
Le CCAS d’Arbois vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h au 10 Rue de l’Hôtel de Ville, 39600 Arbois France.
Prise de rendez-vous par téléphone :
Registre nominatif des personnes vulnérables
C’est quoi ?
Le registre nominatif est un registre servant en cas de crise sanitaire, comme, par exemple, la crise COVID, ou encore en cas de canicule… Ces données sont notamment utilisées par les services sociaux et sanitaires pour organiser un contact périodique avec les personnes vulnérables répertoriées en cas de mise en oeuvre du plan d’alerte et d’urgence.
Pour information, la constitution de ce registre nominatif est une obligation légale pour les Communes :
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire doit assumer, sur le territoire de sa Commune, ses obligations de mise en oeuvre des mesures de sauvegarde vis-à-vis de ses administrés. Ainsi, ce registre nominatif permet de recenser les personnes vulnérables et isolées.
Dans chaque département, un plan d’alerte et d’urgence au profit des personnes âgées et des personnes en situation de handicap en cas de risques exceptionnels est institué (article L. 116-3 du CASF). Il est mis en oeuvre, sous l’autorité du représentant de l’Etat dans le département. Il prend en compte, le cas échéant, la situation des personnes les plus vulnérables du fait de leur isolement. En résumé, en cas de risques exceptionnels, dans le cadre de la mise en place d’une veille sociale, les CCAS peuvent utiliser le registre communal des personnes vulnérables pour contacter régulièrement, accompagner et protéger les personnes fragiles et vulnérables de leurs territoires.
Qui sont les personnes pouvant figurer sur le registre ?
▶ Les personnes âgées de 65 ans et plus ;
▶ Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail ;
▶ Les personnes adultes handicapées bénéficiant le cas échéant de : l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ATCP), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), la carte d’invalidité, la carte de priorité et la carte de stationnement pour personne handicapée, de la qualité de travailleur handicapé ; ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Comment est constitué ce registre ?
SUR LA BASE DES PERSONNES QUI EN FONT LA DEMANDE FORMELLE AUPRÈS DE LA MAIRIE, afin de favoriser l’intervention des services sociaux et sanitaires. Il suffit de donner les éléments relatifs à l’identité, à l’âge et au domicile de la personne âgée et / ou de la personne en situation de handicap