Aller au contenu principal
Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

Question-réponse

Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

Vérifié le 24/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un terrain est dit <span class="miseenevidence"><span class="expression">isolé</span> ou </span><span class="expression"><span class="miseenevidence">hors lotissement</span></span> lorsqu'Il ne provient pas d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R53763">division foncière</a>.

Il peut être mis en vente sans être <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F3037">borné</a>, ni <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R53764">viabilisé</a>.

Un terrain <span class="miseenevidence">situé dans un lotissement</span> est issu d'une division foncière par la procédure de lotissement.

Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F17665">permis d'aménager</a> ou une décision de non-opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir.

Le terrain en lotissement doit obligatoirement être <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F3037">borné</a> et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R53764">viabilisé</a>.

Pour aller plus loin

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.