Comment ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
- Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
Documents à fournir | Précisions |
Formulaire d’inscription | Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne |
Pièce d’identité | Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité). |
Justificatif d’attache avec la commune | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité. |
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.
Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
Fiche pratique
Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
Vérifié le 21/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible d'être recruté dans la fonction publique sans passer de concours. Cela est possible dans certains <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R53649">corps ou cadres d'emplois</a> de catégorie C dont le 1<Exposant>er</Exposant> <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R53650">grade</a> correspond à l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique. Nous vous présentons ces conditions d'accès.
Vous pouvez être recruté dans la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière) sans passer de concours dans certains <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R53649">corps ou cadres d'emplois</a> de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F12344">catégorie</a> C.
Les corps ou cadres d'emplois accessibles sont ceux dont le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R53650">grade</a> de début correspond à l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique appelé <span class="expression">échelle de rémunération C1</span>.
Les emplois concernés sont ceux qui ne nécessitent pas nécessairement de diplôme.
Il s'agit principalement des emplois suivants :
- Adjoint administratif chargé de fonctions administratives d'exécution, de fonctions d'accueil et de secrétariat
- Adjoint technique chargé de travaux ouvriers ou techniques et de la conduite de véhicules
Vous devez remplir les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F13272">conditions générales d'accès à la fonction publique</a>.
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Vous pouvez consulter les offres d'emplois sur le site <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R51187">Choisir le service public</a>.
Pour candidater à une offre d'emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi <span class="expression">lettre de motivation</span>) et un CV détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.
Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d'embauche.
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Vous pouvez consulter les offres d'emplois sur les sites internet publics suivants :
- <a href="https://www.emploi-territorial.fr/accueil/" target="_blank">Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale te du CNFPT</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R51187">Choisir le service public.</a>
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics publient aussi généralement leurs offres d'emplois sur leur site internet.
Pour candidater à une offre d'emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi <span class="expression">lettre de motivation</span>) et un CV détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.
Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d'embauche.
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Vous pouvez consulter les offres d'emplois sur les sites internet publics suivants :
- <a href="http://emploi.fhf.fr/" target="_blank">Fédération hospitalière de France</a>
- <a href="https://www.aphp.fr/rejoignez-nous" target="_blank">Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)</a>
- <a href="http://fr.ap-hm.fr/actu/l-ap-hm-recrute-rejoignez-nous" target="_blank">Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM)</a>
- <a href="https://www.chu-lyon.fr/recrutement" target="_blank">Hospices civils de Lyon</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R51187">Choisir le service public</a>.<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R51187">
Pour candidater à une offre d'emploi, vous devez fournir une lettre de candidature (appelée aussi <span class="expression">lettre de motivation</span>) et un CV détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.
Si votre candidature est sélectionnée, vous êtes convoqué à un entretien d'embauche.
Si vous êtes recruté à la suite de votre entretien d'embauche, vous êtes nommé <LienInterne LienPublication="F18933" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">fonctionnaire stagiaire.</a>
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Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
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Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
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Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : offres d'emploi
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Assistance Publique - Hôpitaux Marseille (AP-HM) : offres d'emplois
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Hospices Civils de Lyon : espace recrutement
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