Démarches administratives : Élections

Inscription sur les listes électorales

Comment ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

  • Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
  • Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
  • Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
  • Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.

Où s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile ;
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ; 
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ; 
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
  • Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
Documents à fournirPrécisions
Formulaire d’inscriptionCerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne 
Pièce d’identitéSeuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).
Justificatif d’attache avec la communeSelon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation +  un justificatif de domicile du parent ;
Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts  + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.

Quand s’inscrire ?

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.

Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.

Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS

Fiche pratique

Carte électorale

Vérifié le 23 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

La carte électorale (appelée carte d'électeur) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est généralement envoyée par courrier, mais elle peut être remise aux jeunes de 18 ans lors d'une cérémonie de citoyenneté.

Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription sur les listes électorales peut être faite :

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Mais un jeune qui atteint l'âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.

La carte électorale indique les informations suivantes :

  • Nom de l'électeur
  • Prénoms de l'électeur
  • Adresse de son domicile ou de sa résidence
  • Date de naissance de l'électeur
  • Numéro national d'électeur
  • Lieu du bureau de vote de l'électeur

  À savoir

la signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l'électeur n'est pas non plus obligatoire.

Si vous constatez une erreur sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.

Mais si vous l'avez pas, vous pourrez quand même voter.

Le jour du vote, les documents à présenter pour pouvoir voter dépendent de la taille de la commune :

Vous pouvez voter en présentant :

Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.

Vous pouvez voter en présentant :

Si vous avez été inscrit par une décision de justice (notamment en cas d'erreur de l'administration), vous devez également présenter ce document.

La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante.

Toutes les cartes électorales sont renouvelées au début de l'année 2022.

Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d'inscription sur la liste électorale.

Pour cela, vous pouvez :

  • en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit
  • ou la télécharger à l'aide de ce téléservice.

Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d'identité uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice.

Vous devez prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte.

Où s’adresser ?

Tél. : 03 84 79 63 10

Fax : 03 84 79 63 18

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d'inscription sur la liste électorale.

Pour cela, vous pouvez :

  • en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit
  • ou la télécharger à l'aide de ce téléservice.

Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d'identité uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice.

Pour aller plus loin

Inscription sur les listes électorales

Comment s'inscrire sur les listes électorales d'Arbois
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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