Comment ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
- Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
Documents à fournir | Précisions |
Formulaire d’inscription | Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne |
Pièce d’identité | Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité). |
Justificatif d’attache avec la commune | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité. |
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.
Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
Fiche pratique
Voyager en Europe
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français, vous pouvez circuler et voyager dans la zone de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42218">l'Espace Économique Européen (EEE)</a> ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le <a href="https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/le-brexit-br--cest-quoi.html" target="_blank">Brexit</a>, le Royaume-Uni ne fait plus partie de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, ni de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42218">l'Espace Économique Européen (EEE)</a>.
Conserver une copie des documents d'identité
Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité.
Cela vous sera utile en cas de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F31421">perte</a> ou de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10774">vol</a> de vos papiers à l'étranger.
Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.
À savoir
vous n'avez pas besoin de renouveler votre carte d'identité actuelle, de manière anticipée, si elle est encore valide. Ce n'est qu'à partir de 2031 que vous ne pourrez plus voyager dans l'EEE avec votre ancienne carte.
S'inscrire sur Ariane
Il est conseillé de vous inscrire sur Ariane.
Ariane est un service du ministère des affaires étrangères.
Il vous permet de recevoir, par mail ou SMS, des informations ou des consignes de sécurité durant votre voyage si la situation du pays le justifie
La personne que vous désignez comme <span class="expression">personne à contacter</span> peut aussi être prévenue.
Service en ligne
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Les règles diffèrent selon que vous êtes majeur ou mineur.
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour connaître les documents exigés pour voyager.
Simulateur
Connaître les documents exigés pour voyager en Europe
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Attention :
suite à la crise sanitaire, plusieurs pays (Belgique, Grèce, Italie, Royaume-Uni, Turquie,...), imposent que chaque personne qui voyage remplisse un formulaire de localisation du passager, appelé <span class="expression">passager location form</span>. Ce formulaire, gratuit, diffère selon les pays.
- Majeur
- Mineur
Les règles sont différentes si vous voyagez dans un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R54130">pays de l'espace Schengen</a> ou un autre pays.
-
Si vous êtes Français, vous pouvez voyager dans les pays de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R54130">l'espace Schengen</a> sans devoir présenter votre carte d'identité ou votre passeport à la frontière.
Toutefois, il est recommandé d'avoir avec vous votre passeport ou carte d'identité pour pouvoir prouver votre identité si nécessaire. Par exemple, en cas de contrôle de police.
Le permis de conduire n'est pas admis comme pièce d'identité.
Les membres de votre famille ayant la nationalité d'un État de l'EEE ou de la Suisse peuvent voyager dans les mêmes conditions que vous.
Les membres de votre famille ayant la nationalité d'un autre État doivent toujours être en possession d'un passeport en cours de validité. Selon leur pays d'origine, un visa d'entrée peut être exigé.
Vérifiez avant de partir les documents nécessaires via le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Où s’adresser ?
Attention :
dans des circonstances exceptionnelles, les États de l'espace Schengen peuvent rétablir provisoirement un contrôle aux frontières.
-
Pour voyager dans ces pays, vous devez présenter votre carte nationale d'identité valide ou votre passeport valide à la frontière.
Cette règle s'applique également à votre famille.
Vérifiez avant de partir les pièces d'identité nécessaires via le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Où s’adresser ?
-
L'enfant doit avoir avec lui, selon le pays de destination, une carte d'identité valide ou un passeport valide et parfois un visa.
Vérifiez avant de partir les pièces d'identité nécessaires via le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Où s’adresser ?
-
L'enfant doit avoir avec lui une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1359">autorisation de sortie de territoire (AST)</a>.
Selon le pays de destination, l'enfant doit aussi avoir avec lui une carte d'identité valide ou un passeport valide et parfois un visa.
Vérifiez avant de partir les pièces d'identité nécessaires via le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Où s’adresser ?
Vérifiez avant de partir que vous êtes bien <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2169">assuré pour votre voyage</a>.
Vous bénéficiez de <a href="https://www.inc-conso.fr/content/telephone-mobile-litinerance-internationale-roaming" target="_blank">l'itinérance aux tarifs nationaux</a> lorsque vous utilisez votre téléphone portable lors d'un voyage dans l'un des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42218">pays de l'Espace économique européen (EEE)</a>.
Cela signifie que vous pouvez téléphoner, envoyer des SMS et utiliser le réseau de données local sans frais supplémentaires.
Votre permis de conduire français valide et les papiers du véhicule sont suffisants pour <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18594">conduire en Europe</a>.
À savoir
selon le pays où vous voyagez, une étiquette ou vignette est à mettre sur votre véhicule. En général, vous pouvez l'acheter dans un poste-frontière ou une station-service. Renseignez-vous avant votre départ.
Où s’adresser ?
Vous devez avoir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F21374">passeport européen pour votre animal de compagnie</a> si vous voyagez dans l'un des pays de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42218">l'Espace Économique Européen (EEE)</a> ou en Suisse.
Le 112 est le numéro d'urgence européen que vous pouvez composer gratuitement à partir d'un téléphone fixe ou portable.
Il vous met directement en communication avec les services d'urgence : police, pompiers et ambulance.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">112</span>
Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile
24h/24h et 7j/7
Appel gratuit
En cas de difficultés sur place, adressez-vous à l'ambassade ou consulat français.
Où s’adresser ?
Dans certains pays, vous devez signaler votre présence aux autorités compétentes dans un délai raisonnable après votre arrivée. Par exemple en Belgique, vous devez déclarer votre présence dans les 10 jours auprès de l'administration communale du lieu de votre résidence.
Vous risquez une sanction, telle qu'une amende, si vous ne le faites pas.
Si vous séjournez à l'hôtel ou dans un camping, il suffit en général de remplir un formulaire. L'hôtel ou le camping s'occupe des démarches.
Renseignez-vous avant votre départ via le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Où s’adresser ?
Dans certains cas exceptionnels, l'entrée dans un pays européen peut vous être refusé pour un motif <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R50177">d'ordre public</a>, de sécurité publique ou de santé publique.
Vous pouvez aussi <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F15963">être expulsé</a> à tout moment de votre séjour pour un motif <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R50177">d'ordre public</a>, de sécurité publique ou de santé publique.
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