Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
Question-réponse
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le permis de conduire rose cartonné reste <span class="miseenevidence">valable jusqu'au 19 janvier 2033</span>.
Vous n'avez pas à demander son remplacement.
Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F20109">détérioration</a>, de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F1727">perte</a> ou de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F1450">vol</a>.
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