Démarches administratives : État Civil

Déclaration de décès

Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.

Question-réponse

Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?

Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Différents établissements peuvent accueillir une personne dans la précarité (en difficulté financière, isolée...) pour une durée plus ou moins longue.

Selon les cas, ces établissements sont ouverts à tous les publics ou à certaines catégories de personnes.

Types d'hébergement

Catégories

Personnes concernées

Durée de l'hébergement

Centres d'hébergement d'urgence

Tous publics

Variable (de 1 à plusieurs nuits)

Centres maternels

Femmes enceintes et mères isolées (mineures ou majeures) avec leurs enfants de moins de 3 ans et ayant besoin d'un soutien matériel et psychologique. Ces centres disposent de crèches.

Variable (de quelques semaines à plusieurs mois, jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 3 ans)

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F2018">Foyers de jeunes travailleurs (FJT)</a> ou <span class="expression">Habitat jeunes</span>

Jeunes travailleurs âgés de 16 à 25 ans (parfois 30 ans) exerçant une activité professionnelle ou une formation (stage, apprentissage,...). Certains FJT accueillent aussi des étudiants et demandeurs d'emploi.

Variable (de quelques mois à maximum 2 ans)

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F17912">Foyers de travailleurs migrants (FTM)</a>

Travailleurs immigrés vivant seuls, quel que soit leur âge, d'origine étrangère en situation régulière et exerçant une activité professionnelle. Certains FTM accueillent aussi des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...).

Indéterminée

Cette liste n’est pas exhaustive. Il s’agit des principales catégories d'établissement d'hébergement.

  À savoir

les centres d'hébergement d'urgence doivent prendre en compte, de la manière la plus adaptée possible, les besoins de la personne accueillie, notamment lorsqu'elle est accompagnée par un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=R34418">animal de compagnie</a>.

Les coordonnées de ces établissements peuvent être obtenues auprès de la mairie. Il est également possible de se rapprocher du Samu social (en composant notamment le numéro 115).

Où s’adresser ?

Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri

Par téléphone

<span class="miseenevidence">115</span> (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)

Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24

  À savoir

Des associations peuvent également proposer des hébergements de type hébergement d'urgence.

 À noter

La personne en situation de précarité peut faire valoir son <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F20343">droit à l'hébergement opposable (Daho)</a> si elle a effectué une demande d'hébergement mais qu'aucun hébergement adapté à sa situation ne lui a été proposé. Elle peut aussi faire valoir son <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/declaration-de-deces/?xml=F20343">droit à un logement opposable (Dalo)</a> si elle remplit certaines conditions (notamment de ressources).

Pour aller plus loin

Déclaration de décès

Déclarer un décès à Arbois

Cimetières

Règlement et tarifs des concessions

PACS

Formalités pour se pacser à la mairie
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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