Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d’identité du parent signataire de cette autorisation.
Formulaire
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)
Vérifié le 21/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À renvoyer à votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R24582">Caf</a> ou votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R24583">MSA</a> dans les plus brefs délais.
Ministère chargé des affaires sociales
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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