Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d’identité du parent signataire de cette autorisation.
Modèle de document
Demande de congé sabbatique (Modèle de document)
Vérifié le 10/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<Variable>Prénom Nom</Variable>
<Variable>Adresse personnelle</Variable>
<Variable>Fonction</Variable>
<Variable>Destinataire</Variable>
<Variable>Adresse du destinataire</Variable>
<Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable>
<span class="miseenevidence">(Lettre recommandée avec <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R39324">AR</a> ou remise en main propre contre décharge)</span>
Objet : demande de congé sabbatique
<Variable>Madame</Variable> / <Variable>Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>,
Je vous informe de mon intention de prendre un congé sabbatique, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du <Variable>date</Variable>, pour une durée de <Variable>durée envisagée</Variable>.
En cas d'accord de votre part, mon retour dans l'entreprise aura lieu le <Variable>date</Variable>.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
<Variable>Signature</Variable>
