Aller au contenu principal
Démarches administratives : Carte d’identité et passeport

Autorisation de sortie du territoire

toutes les démarches

Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d’identité du parent signataire de cette autorisation. 

cerfa_15646-01Télécharger
Accueil particuliers  > Logement  > Travaux

Dossier

Travaux

Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

Assurance et garanties

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour aller plus loin

Carte d’identité et passeport

Carte nationale d'Identité / Passeport

Première demande ou renouvellement
Carte d’identité et passeport

Autorisation de sortie du territoire

Autorisation parentale pour un voyage à l'étranger pour un mineur
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Droits et démarches
pour les particuliers
Démarches administratives
pour les professionnels et les indépendants
Démarches administratives
pour les associations

Catégories

Mairie d’Arbois

10 rue de l’hôtel de ville 39600 Arbois

Lundi – Mardi – Mercredi – Jeudi :
De 9h à 12h (physique et téléphonique) et de 13h30 à 17h00 (uniquement téléphonique)

Vendredi :
De 9h à 12h  (physique et téléphonique) / fermé le vendredi après-midi