Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d’identité du parent signataire de cette autorisation.
Dossier
Vie pratique en logement individuel (maison)
Vérifié le 30 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Autres aménagements
Questions ? Réponses !
-
À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
-
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
-
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
-
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
-
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Et aussi
-
Logement
-
Logement
