Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d’identité du parent signataire de cette autorisation.
Dossier
Vie pratique en logement individuel (maison)
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Autres aménagements
Questions ? Réponses !
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À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
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Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
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Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
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Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
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Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Et aussi
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Logement
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