Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d’identité du parent signataire de cette autorisation.
Fiche pratique
Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette page indique les règles du <span class="miseenevidence">bonus écologique</span> si vous avez acheté ou loué une <span class="miseenevidence">voiture</span> ou une <span class="miseenevidence">camionnette</span> en <span class="miseenevidence">2022.</span>
Les <span class="miseenevidence">règles</span> sont <span class="miseenevidence">différentes en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=N18131">2023</a>.</span>
Pour en savoir plus
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Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
-
Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
