Démarches administratives : Carte d’identité et passeport

Autorisation de sortie du territoire

Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d’identité du parent signataire de cette autorisation. 

Question-réponse

Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ?

Vérifié le 14/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez percevoir des aides financières qui dépendent de votre situation personnelle et professionnelle, sous certaines conditions.

Aides sociales

  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=N19775">Revenu de solidarité active (RSA)</a> : à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 4<Exposant>e</Exposant> mois de résidence en France.
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F32700">Contrat d'engagement jeune</a> (ex-garantie jeune), sous conditions
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a> : à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 1<Exposant>er</Exposant> mois qui suit votre demande.

Allocations chômage

  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F14860">Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> qui diffère selon que vous reveniez d'un pays de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, de Suisse ou d'un autre pays
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F12484">Allocation solidarité spécifique (ASS)</a> si vous avez épuisé vos droits au chômage

Pour aller plus loin

Carte nationale d'Identité / Passeport

Première demande ou renouvellement

Autorisation de sortie du territoire

Autorisation parentale pour un voyage à l'étranger pour un mineur
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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