<span class="miseenevidence">À quoi sert-il ?</span>

Le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> permet de <span class="miseenevidence">déclarer</span> le personnel employé à votre domicile dans le cadre des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F13244">services à la personne</a>

Le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F2107">Cesu préfinancé</a> permet de <span class="miseenevidence">payer</span> un organisme de services à la personne ou de<span class="miseenevidence"> rémunérer</span> un salarié

<span class="miseenevidence">Sous quelle forme ?</span>

Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier

Titre de paiement qui se présente sous la forme d'un chèque nominatif et d'un montant défini

<span class="miseenevidence">Pour quoi faire ?</span>

Ménage, repassage, soutien scolaire...

<span class="miseenevidence">Attention</span> : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R18165">Pajemploi</a> <span class="miseenevidence">si vous bénéficiez d'une prise en charge de la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R24583">MSA</a>.</span>

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F13244">Tous les services à la personne</a> peuvent être rémunérés par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...)

<span class="miseenevidence">Avantages</span>

Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment :

- Déclaration des rémunérations à l'Urssaf

- Paiement des cotisations sociales

- Établissement des bulletins de salaire

- Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée

- Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F13244">services à la personne</a> ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...)

<span class="miseenevidence">Comment adhérer ?</span>

<span class="miseenevidence">Où se les procurer ?</span>

- Par internet au <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R2358">Centre national du Cesu</a>

- Par courrier : Centre national du Chèque emploi service universel - 63, rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne Cedex 9

Accordés par :

- les employeurs (publics ou privés),

- le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>,

- les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (services du département, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...)

<span class="miseenevidence">Comment payer vos prestations ou votre salarié ?</span>

Chèque, virement bancaire, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif

Avec le titre de paiement qui vous a été accordé