Démarches administratives : Carte d’identité et passeport

Autorisation de sortie du territoire

Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d’identité du parent signataire de cette autorisation. 

Question-réponse

Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?

Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) comprend plusieurs aides destinées aux parents en métropole et dans les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=R41207">Dom</a>.

Elles peuvent être versées à l'occasion de la naissance (ou de l'adoption) de l'enfant.

Pour le complément de libre choix du mode de garde (CMG), ce versement peut avoir lieu jusqu'à ce que l'enfant ait 6 ans.

Elles permettent de faire face aux dépenses ou de compenser une perte de revenus professionnels :

  • La <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F2550">prime à la naissance</a> ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F13220">à l'adoption</a> permet de faire face aux premières dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien.
  • L'allocation de base en cas de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F2552">naissance</a> ou en cas <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F31430">d'adoption</a> permet de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, à son entretien et à son éducation.
  • La <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParE)</a> permet à l'un ou aux 2 parents de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant.
  • Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) permet aux parents qui continuent à travailler de compenser le coût de la garde d'un enfant en cas <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F345">d'emploi d'une assistante maternelle</a> ou d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F31101">garde à domicile</a> ou en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/autorisation-de-sortie-du-territoire/?xml=F33648">micro-crèche</a>.

  À savoir

Les sommes touchées à ce titre n’ont pas à être intégrées aux revenus d’activité, ni aux autres revenus imposables.

Vous n'avez donc pas à les renseigner dans la déclaration annuelle de revenus.

La prestation Paje n'est pas versée à Mayotte.

Seul le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est versé jusqu’aux 6 ans de l’enfant uniquement si la garde se fait :

  • Par une association
  • Par une entreprise de garde à domicile
  • Par une crêche familiale
  • Par une micro-crèche.

Pour aller plus loin

Carte nationale d'Identité / Passeport

Première demande ou renouvellement

Autorisation de sortie du territoire

Autorisation parentale pour un voyage à l'étranger pour un mineur
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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