Aller au contenu principal
Démarches administratives : État Civil

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.

Question-réponse

Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?

Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour savoir où en est votre demande de permis de conduire, consultez votre <span class="miseenevidence">espace conducteur</span> à partir de votre <span class="miseenevidence">compte ANTS</span>.

Votre demande de permis s'affiche dans le <span class="miseenevidence">tableau de bord de vos demandes en cours</span>.

Pour aller plus loin

Déclaration de décès

Déclarer un décès à Arbois

Cimetières

Règlement et tarifs des concessions

PACS

Formalités pour se pacser à la mairie
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.