La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
Question-réponse
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le permis de conduire rose cartonné reste <span class="miseenevidence">valable jusqu'au 19 janvier 2033</span>.
Vous n'avez pas à demander son remplacement.
Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F20109">détérioration</a>, de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F1727">perte</a> ou de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F1450">vol</a>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
