La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
Question-réponse
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Vérifié le 18/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le nombre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F16947">d'enfants à charge</a> (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Cette condition s'applique que vous releviez du régime général (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=R24582">Caf</a>) ou du régime agricole (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=R24583">MSA</a>).
Prestations attribuées même sans enfant à charge
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a>
Attention :
Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour toucher <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F13132">l'allocation de logement familiale (ALF)</a>.
Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F2550">Prime à la naissance</a> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F13220">Prime à l'adoption</a> de la Paje
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare)</a> de la Paje
- Allocation de base de la Paje après la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F2552">naissance</a> d'un enfant
- Allocation de base de la Paje après <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F31430">l'adoption</a> d'un enfant
- Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) en cas d'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F345">emploi d'une assistante maternelle</a>
- CMG en cas d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F31101">garde à domicile</a>
- CMG en cas d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F33648">garde en micro-crèche</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a>
Attention :
Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F13132">l'allocation de logement familiale (ALF)</a>.
Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F13213">Allocations familiales</a>
Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F13214">Complément familial</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>
Attention :
Les prestations familiales peuvent être <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-naissance/?xml=F13212">soumises à conditions de revenus</a>.
