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Démarches administratives : État Civil

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Prendre contact directement avec le service Etat Civil de préférence au minimum deux mois avant la date souhaitée. Le dossier à remplir sera remis à cette occasion.
03 84 66 57 85

Dossier

Testament

Vérifié le 06/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le testament est un écrit par lequel une personne (<span class="expression">le testateur</span>) exprime ses dernières volontés, par exemple la transmission après son décès de ses biens (appelés <span class="expression">legs</span>) à un ou plusieurs bénéficiaires (appelés<span class="expression"> légataires</span>). Le testament-partage est un acte par lequel <span class="expression">un testateur </span>effectue un partage anticipé de sa succession entre ses héritiers.

Pour aller plus loin

Déclaration de décès

Déclarer un décès à Arbois

Cimetières

Règlement et tarifs des concessions

PACS

Formalités pour se pacser à la mairie
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.