Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Prendre contact directement avec le service Etat Civil de préférence au minimum deux mois avant la date souhaitée. Le dossier à remplir sera remis à cette occasion.
03 84 66 57 85
Question-réponse
Peut-on encore demander une carte grise par courrier ?
Vérifié le 14/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les démarches d'immatriculation se font dorénavant en ligne sur le <a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/" target="_blank">site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</a>. Vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou sous-préfecture, ni y envoyer votre dossier.
Vous pouvez demander à un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-mariage/?xml=R55938">professionnel de l'automobile habilité</a> par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...) d'effectuer pour vous les démarches suivantes :
- Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
- Changement de locataire (pour les loueurs)
- Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule
- Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
- Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
- Déclaration de destruction d'un véhicule
