Démarches administratives : État Civil

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Prendre contact directement avec le service Etat Civil de préférence au minimum deux mois avant la date souhaitée. Le dossier à remplir sera remis à cette occasion.
03 84 66 57 85

Question-réponse

Peut-on encore demander une carte grise par courrier ?

Vérifié le 14/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les démarches d'immatriculation se font dorénavant en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou sous-préfecture, ni y envoyer votre dossier.

Vous pouvez demander à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...) d'effectuer pour vous les démarches suivantes :

  • Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
  • Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
  • Changement de locataire (pour les loueurs)
  • Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule
  • Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
  • Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
  • Déclaration de destruction d'un véhicule

Pour aller plus loin

Déclaration de décès

Déclarer un décès à Arbois

Cimetières

Règlement et tarifs des concessions

PACS

Formalités pour se pacser à la mairie
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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