Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Prendre contact directement avec le service Etat Civil de préférence au minimum deux mois avant la date souhaitée. Le dossier à remplir sera remis à cette occasion.
03 84 66 57 85
Question-réponse
Doit-on assurer son animal de compagnie ?
Vérifié le 30/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tour dépend s'il s'agit d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-mariage/?xml=F1839">chien susceptible d'être dangereux</a> ou d'un autre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-mariage/?xml=R34418">animal de compagnie</a>.
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Si vous envisagez d'avoir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-mariage/?xml=F1839">chien de 1re ou 2e catégorie</a>, vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile.
Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite <span class="expression">responsabilité civile vie privée</span>.
Si vous avez souscrit une assurance <span class="expression">multirisque habitation</span>, la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-mariage/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.
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Non, vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour votre animal de compagnie.
Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.
En pratique, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-mariage/?xml=F2123">l'assurance habitation</a> permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.
En l'absence d'assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.
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