Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Prendre contact directement avec le service Etat Civil de préférence au minimum deux mois avant la date souhaitée. Le dossier à remplir sera remis à cette occasion.
03 84 66 57 85
Fiche pratique
Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
Vérifié le 06/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-mariage/?xml=R13146">ayant droit</a> d'un(e) salarié(e) décédé(e) à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet ?
Une somme d'argent versée périodiquement appelée <span class="miseenevidence">rente</span> peut vous être accordée par votre organisme de sécurité sociale (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-mariage/?xml=R15469">CPAM</a> ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-mariage/?xml=R24583">MSA</a>), sous certaines conditions.
Vos droits varient selon que vous <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-mariage/?xml=R42442">viviez en couple</a> avec le/la défunt(e) ou êtes <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-mariage/?xml=R56379">l'ex-conjoint(e)</a>, son enfant ou un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/acte-de-mariage/?xml=R12668">ascendant</a>.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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