Co-marquage de Service-public Associations

Formulaire

Modification d’une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)

Vérifié le 17 avril 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :

  • Titre – publiable au JOAFE
  • Objet – publiable au JOAFE
  • Adresse du siège social – publiable au JOAFE
  • Dissolution – publiable au JOAFE
  • Autres modifications statutaires – non publiables au JOAFE
  • Adresse de gestion – non publiable au JOAFE

À adresser au greffe des associations.

 Attention :

ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’intérieur

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