Les Comptes rendus

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal,…

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.

Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Dernier compte-rendu du Conseil municipal

Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 19 septembre 2022
21 septembre 2022
Relevé des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 19 septembre 2022
Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2022
13 septembre 2022
Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2022
Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 13 juillet 2022
19 juillet 2022
Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 13 juillet 2022
Extrait registre des deliberations du CM - 13 juillet 2022 Affouage sur pied
13 juillet 2022
Affouage sur pied : processus de gestion de la forêt communale
Extrait registre des deliberations du CM - 13 juillet 2022 Groupement de commandes – Maintenance des installations de chauffage et de production d’eau chaude
13 juillet 2022
Groupement de commandes – Maintenance des installations de chauffage et de production d’eau chaude : mutualisation des commandes avec les villes de Poligny et Salins et de la Communauté de communes Coeur du Jura
Extrait registre des deliberations du CM - 13 juillet 2022 Organisation d’un référendum local
13 juillet 2022
Organisation d’un référendum local portant sur l'approbation de la réponse à la question : La commune d'Arbois doit-elle signer la "convention de partenariat pour un développement éolien collectif sur le 1er plateau du territoire Coeur du Jura ?" Le scrutin aura lieu le dimanche 20 novembre 2022 de 8h00 à 18h00
Extrait registre des deliberations du CM - 13 juillet 2022 Prolongation d’un poste en contrat d’apprentissage – service administratif
13 juillet 2022
Prolongation d’un poste en contrat d’apprentissage – service administratif

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