Comptes rendus et délibérations

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal,…

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.

Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Dernière délibération du Conseil municipal

Décision Budgétaire Modificative n° 1 - Budget Camping
18 novembre 2022
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Décision Budgétaire Modificative n° 2 - Budget Assainissement
18 novembre 2022
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Décision Budgétaire Modificative n° 1 - Budget Ville
18 novembre 2022
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Constitution d'une provision comptable pour créances risquant d'être compromises
18 novembre 2022
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Avenant assurance risques statutaires
18 novembre 2022
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Adhésion à la mission mutualisée RGPD du CDG 39 et CDG 54 et désignation d'un DPD
18 novembre 2022
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Approbation du rapport 2022 de la CLECT
18 novembre 2022
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Désignation d'un délégué pour le SIVOS d'Arbois
18 novembre 2022
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Adoption motion AMJ
18 novembre 2022
Adoption motion AMJ
1 - Rapport prix qualité du service public d'assainissement 2021
18 novembre 2022
Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement 2021
Renouvellement d'un poste dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution - PEC- Service espaces verts
18 novembre 2022
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Rapport prix qualité du service public d'eau potable 2021
18 novembre 2022
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Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 14 novembre 2022
15 novembre 2022
Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 14 novembre 2022
Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 19 septembre 2022
21 septembre 2022
Relevé des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 19 septembre 2022
Délibération : Décision Budgétaire Modificative – Assainissement – 13001
19 septembre 2022
Délibération : Création et suppression d’emplois – Filière administrative
19 septembre 2022

Dernier compte-rendu du Conseil municipal

Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2022
16 novembre 2022
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2022
13 septembre 2022
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2022
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2022
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 février 2022
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