La Mairie
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Démarches administrativesVous trouverez dans cette rubrique les renseignements utiles pour effectuer différentes démarches administratives
• Inscription sur les listes électorales • Autorisation de sortie du territoire • Journée d’appel et de préparation à la défense • Autres démarches : obtenir une copie d’acte d’état civil, se marier … • Demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclarations préalables.
Inscriptions sur les listes électorales
Tous les Français et Françaises majeures jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur la liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter. Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union Européenne peuvent également demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires pour pouvoir participer aux élections municipales et aux élections des représentants français au Parlement Européen.
L’inscription volontaire
La révision des listes électorales a lieu chaque année. Elle englobe tous les changements survenus en cours d’année et met à jour les listes électorales pour le 1er mars de l’année suivante. Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les inscriptions retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars suivant.
• Pièces à fournir - Titre d’identité et de nationalité en cours de validité (ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande) : Carte nationale d’identité OU passeport OU certificat de nationalité (délivré par le greffe du Tribunal d’Instance) - Justificatif de domicile : Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom (ou celui de l’époux) et qu’elles ne datent pas de plus de trois mois.
L’inscription d’office
Les jeunes Français, âgés de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le 28 février de l’année suivante, sont inscrits d’office au titre de l’article L11-1 du code Electoral. Ils sont invités à prendre contact avec le service des élections de la Ville d’Arbois au plus tard le 31 décembre de l’année en cours s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office. Rappel pour scrutin :
Rappel des dates de scrutins :Dates et périodicité des élections politiques
Carte nationale d'identitéRéaliser une pré-demande de carte nationale d'identité (CNI) : (nécessite la création d'un compte) Comment je procède sur le site internet ?
Villes adhérentes à la dématérialisation (plus besoin de fournir copie acte naissance) https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
CNI ADULTE
CNI MINEUR
UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUSTél : 03 84 66 55 578h15 à 11H15 et de 14h à 17H
Extension de la durée de validité de la carte nationale d’identité
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie ou votre consulat. Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Les États membres de l’Union européenne et un certain nombre d’autres pays d’Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage. Pour les cartes en apparence périmées mais dont la validité est prolongée de 5 ans, les autorités des pays suivants ont officiellement confirmé qu’elles l’acceptaient comme document de voyage :
Les autorités des pays suivants n’ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation de la carte nationale d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage :
Les autorités des pays suivants ne reconnaissent pas la carte nationale d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage :
De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité. Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur.
Rappel sur les documents d’identité et visasVérifiez les documents de voyage requis (carte nationale d’identité, passeport, visa) pour l’entrée et le séjour dans votre pays de destination auprès de l’ambassade et du consulat de ce pays en France. S’agissant du passeport, certains pays exigent une validité minimum. Au sein de l’Union européenne (UE), la carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager. Pensez à conserver, à votre domicile, la photocopie des documents que vous emportez (en cas de perte ou de vol à l’étranger) et à vous munir d’au moins 2 photos d’identité. Pour plus de sécurité, le ministère des Affaires étrangères vous recommande de stocker ces documents sur le site service-public.fr. Ce portail permet de créer en quelques clics un espace de stockage personnel, gratuit et confidentiel, accessible sur internet 24h/24. En cas de vol ou de perte de vos papiers d’identité, vous pourrez télécharger ces pièces et faciliter la preuve de votre identité. En cas de perte ou vol du passeport ou de la carte nationale d’identité lors d’un séjour à l’étranger, vous devez, en tout premier lieu, en faire la déclaration aux autorités locales de police. A partir de cette déclaration, l’ambassade ou le consulat de France pourra établir, selon les cas, un laissez-passer ou un passeport d’urgence. Attention cette formalité est payante et nécessite un délai.
Pour avoir une lettre de voyage avec traduction du pays visité acceptant la CNI 10+5 ans http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014/Duree-de-validite-de-la-CNI
Passeport biométrique
PASSEPORT ADULTE
PASSEPORT MINEUR
UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUSTél : 03 84 66 55 578h15 à 11H15 et de 14h à 17H
CERTIFICATIONSCertification de signature- La personne doit se rendre à la Mairie d’Arbois, présenter la pièce à légaliser accompagnée d’une pièce d’identité et signer le document devant l’agent municipal. - La pièce à légaliser doit être écrite en français. Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de la traduction faite par un traducteur assermenté (traduction sur laquelle l’agent légalisera la signature du traducteur. Certification conformeLa certification conforme de copies de documents est supprimée depuis le 1er octobre 2001. Désormais, une simple photocopie du document requis suffira et les administrations ne seront plus tenues d’exiger la certification conforme. A une exception près : la certification de documents destinés aux administrations étrangères reste possible à l’exception des pièces d’état civil et des décisions judiciaires.
Autorisation de sortie du territoire
Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire (personne mineure), un parent représentant légal et résidant dans la commune peut se présenter au Service de Police Municipale. L'autorisation est délivrée directement sur place.
Il devra être muni des pièces suivantes :
- Carte d'identité du parent qui fait la demande (en cours de validité)
Le représentant légal devra remplir et signer un formulaire d'autorisation parentale.
Recensement
Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d'identité
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d'appel à la défense, mais également pour s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique. Elle sera valable jusqu'à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n'êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Journée d’appel et de préparation à la défense
Après votre recensement à la mairie, vous devez participer à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense. Quelques mois après votre recensement vous serez convoqué par le bureau du service national de Strasbourg sur un site proche de chez vous. Vous serez mis en contact avec des personnels militaires et civils pour faire connaissance avec l'institution militaire. A l'issue de cette journée un certificat vous sera remis.
Attention, conservez précieusement ce certificat, il vous sera demandé pour toutes inscriptions aux examens scolaires ainsi qu'au permis de conduire.
Modalités de convocation :
• 3 mois avant votre date d'appel, vous recevrez un préavis du bureau du service national (BSN) vous proposant 3 choix de dates 42 rue Lauth - BP 1036 Tél : 03.90.23.37.52.
Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter le site internet du Ministère de la Défense.
Autres démarches : obtenir une copie d’acte d’état civil, se marier …
Demande de copies d'actes civils
Pour obtenir des actes d’état civil faire obligatoirement une demande écrite à adresser à la Mairie d’Arbois soit : - par courrier postal : Mairie, 10 rue de l’Hôtel de Ville, 39600 ARBOIS - par fax : 03.84.66.55.55 - via le formulaire de demande en ligne. Cliquez ici Tous les actes d’état civil seront envoyés par courrier postal.
• Acte de naissance Un extrait d’acte de naissance ou la copie intégrale est la retranscription des données de l’acte de naissance original établi au moment de la naissance par l’officier d’état civil. Pour la délivrance de cette pièce, il faut être né à Arbois et fournir : - le nom, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée, - le nom et prénom du père, - le nom et prénom de la mère. Ce document n’est délivrable qu’aux intéressés, ses ascendants ou descendants directs, au notaire chargé d’une succession ou à une administration.
• Acte de mariage Un extrait d’acte de mariage ou la copie intégrale est la retranscription des données de l’acte de mariage original établi au moment du mariage par l’officier d’état civil. Pour la délivrance de cette pièce, il faut s’être marié à Arbois et fournir : - le nom et prénoms de l’époux, - le nom de jeune fille et prénoms de l’épouse, - la date de la célébration du mariage des époux concernés. Ce document n’est délivrable qu’aux intéressés, ses ascendants ou descendants directs, au notaire chargé d’une succession ou à une administration.
• Acte de décès Un extrait d’acte de décès ou la copie intégrale est la retranscription des données de l’acte de décès original établi (ou retranscrit) au moment du décès par l’officier d’état civil. Pour la délivrance de cette pièce, il faut que l’intéressé soit décédé ou ait été domicilié à Arbois au moment du décès et fournir : - le nom, les prénoms, le lieu et la date de décès de la personne concernée, - le nom et prénom du père, - le nom de jeune fille et le prénom de la mère.
• Autres démarches Pour se marier Prendre contact avec le service de l’état civil de préférence au minimum deux mois avant la date souhaitée. Le dossier à remplir sera remis à cette occasion. Pour en savoir plus, cliquer ici Demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclarations préalables.
URBANISME – LES PERMIS
Les trois types de permis : Permis de construire, Permis d’aménager et Permis de démolir. Pour obtenir un permis, les demandes doivent être faites sur des formulaires administratifs règlementaires et déposées à la Mairie (Service technique, tél : 03 84 66 55 40). Il existe trois sortes de formulaires, qui sont téléchargeables sur Internet ou qui pourront vous être fournis en Mairie :
Le formulaire s’appelle cerfa n°13409 ; c’est la référence à rechercher sur Internet. Il peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagements soumis à permis.
Le formulaire porte la référence cerfa n° 13406. Il concerne tous les projets de construction d’une maison individuelle ou de ses annexes et également tous les travaux sur une maison individuelle existante nécessitant un permis.
Le formulaire porte la référence cerfa n°13405. Il est demandé pour les projets de démolition totale ou partielle des constructions situées en secteur protégé. A Arbois le secteur protégé recouvre la plupart du territoire de la Commune. Si la démolition est liée à un projet d’aménagement ou de construction, sa demande peut être faite sur les aux autres formulaires.
URBANISME – LA DECLARATION PREALABLE
Cette procédure concerne tous les projets non soumis à permis. Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés :
Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404. Il s’agit d’une demande simplifiée facile à remplir. Cependant, suivant le type de demande, un certain nombre de pièces doit accompagner le formulaire.
Si vous avez un doute sur la qualification de votre projet ou de votre demande, sur le type de formulaire à utiliser, sur la façon de de remplir ce formulaire, sur les pièces qui doivent être jointes à votre demande ou si vous avez simplement besoin d’un renseignement d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie, tél : 03 84 66 55 40).
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Mairie d'Arbois • 10 rue de l'Hôtel de Ville • 39600 ARBOIS • Tél. : 03 84 66 55 55 • Email : mairie@arbois.fr
