La Mairie
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Démarches administratives
• Inscription sur les listes électorales
PrincipePour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (L. 9 du code électoral). Elle relève, à l’exception de certains cas, d’une démarche volontaire. Afin de faciliter la participation des personnes qui remplissent pour la première fois les conditions d’inscription sur les listes électorales, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) les inscrit automatiquement sur les listes électorales :
- L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin. Pour les municipales 2020, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020 (contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription avant le 31 décembre de l’année précédent le scrutin). La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.
- La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
- L’inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par internet sur le site www.service-public.fr
Toutes les informations et documents nécessaires pour faire une demande de carte d'identité et prendre rendez-vous en mairie.
Toutes les informations et documents nécessaires pour faire une demande de passeports et prendre rendez-vous en mairie.
• Autorisation de sortie du territoire
• Recensement Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
• Journée d’appel et de préparation à la défense Après votre recensement à la mairie, vous devez participer à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense.
• Autres démarches : obtenir une copie d’acte d’état civil, se marier …
• Demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclarations préalables
• Demandes de cartes grises et certificat d'immatriculation
CERTIFICATIONSCertification de signature- La personne doit se rendre à la Mairie d’Arbois, présenter la pièce à légaliser accompagnée d’une pièce d’identité et signer le document devant l’agent municipal. - La pièce à légaliser doit être écrite en français. Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de la traduction faite par un traducteur assermenté (traduction sur laquelle l’agent légalisera la signature du traducteur. Certification conformeLa certification conforme de copies de documents est supprimée depuis le 1er octobre 2001. Désormais, une simple photocopie du document requis suffira et les administrations ne seront plus tenues d’exiger la certification conforme. A une exception près : la certification de documents destinés aux administrations étrangères reste possible à l’exception des pièces d’état civil et des décisions judiciaires.
Inscriptions sur les listes électorales
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
Personnellement en se rendant en mairie avec les pièces exigées ; Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
Où s’inscrire ?
Quand s’inscrire ? Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie. En 2019, la date limite d’inscription sur les listes électorales afin de participer à un scrutin est le dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin. Par exemple, pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen qui aura lieu le 26 mai 2019 en métropole et le 25 mai en outre-mer, la date limite d’inscription sur les listes électorales est le 31 mars 2019. A partir du 1er janvier 2020, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédant le jour du scrutin.
Cas particuliers d’inscription après la date limite d’inscription sur les listes électorales Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales après la date limite d’inscription sur les listes électorales et au plus tard le dixième jour précédant le scrutin (soit le 16 mai 2019 pour les élections européennes) :
Rappel pour scrutin :
Rappel des dates de scrutins :Dates et périodicité des élections politiques
Carte nationale d'identité
Réaliser une pré-demande de carte nationale d'identité (CNI) : (nécessite la création d'un compte) Comment je procède sur le site internet ?Regardez le tutoriel sur Youtube
Villes adhérentes à la dématérialisation (plus besoin de fournir copie acte naissance) https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
Carte Nationale d’Identité (CNI) ADULTE
Carte Nationale d’Identité (CNI) MINEUR
UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Tél : 03 84 66 55 57 (Horaires de contact : 8h30 à 11h)
AUCUN PASSEPORT, AUCUNE CARTE D’IDENTITÉ NE POURRONT ÊTRE EFFECTUÉS SI LE DOSSIER N’EST PAS COMPLET
Pour les retraits de carte d'identité, ils ne se feront que le matin uniquement ! (sans rdv)
Extension de la durée de validité de la carte nationale d’identité
Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur.
Rappel sur les documents d’identité et visasVérifiez les documents de voyage requis (carte nationale d’identité, passeport, visa) pour l’entrée et le séjour dans votre pays de destination auprès de l’ambassade et du consulat de ce pays en France. S’agissant du passeport, certains pays exigent une validité minimum. Au sein de l’Union européenne (UE), la carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager. Pensez à conserver, à votre domicile, la photocopie des documents que vous emportez (en cas de perte ou de vol à l’étranger) et à vous munir d’au moins 2 photos d’identité. Pour plus de sécurité, le ministère des Affaires étrangères vous recommande de stocker ces documents sur le site service-public.fr. Ce portail permet de créer en quelques clics un espace de stockage personnel, gratuit et confidentiel, accessible sur internet 24h/24. En cas de vol ou de perte de vos papiers d’identité, vous pourrez télécharger ces pièces et faciliter la preuve de votre identité. En cas de perte ou vol du passeport ou de la carte nationale d’identité lors d’un séjour à l’étranger, vous devez, en tout premier lieu, en faire la déclaration aux autorités locales de police. A partir de cette déclaration, l’ambassade ou le consulat de France pourra établir, selon les cas, un laissez-passer ou un passeport d’urgence. Attention cette formalité est payante et nécessite un délai.
Pour avoir une lettre de voyage avec traduction du pays visité acceptant la CNI 10+5 ans http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014/Duree-de-validite-de-la-CNI
Passeport biométrique
PASSEPORT ADULTE
PASSEPORT MINEUR
UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Tél : 03 84 66 55 57 (Horaires de contact : 8h30 à 11h) Villes adhérentes à la dématérialisation (plus besoin de fournir copie acte naissance) https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
AUCUN PASSEPORT, AUCUNE CARTE D’IDENTITE NE POURRONT ÊTRE EFFECTUÉS SI LE DOSSIER N’EST PAS COMPLET
Pour les retraits des passeports, ils ne se feront que le matin uniquement ! (sans rdv)
Autorisation de sortie du territoire
Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la carte d'identité du parent signataire de cette autorisation.
Recensement
Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d'identité
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d'appel à la défense, mais également pour s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique. Elle sera valable jusqu'à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n'êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Journée d’appel et de préparation à la défense
Après votre recensement à la mairie, vous devez participer à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense. Quelques mois après votre recensement vous serez convoqué par le bureau du service national de Strasbourg sur un site proche de chez vous. Vous serez mis en contact avec des personnels militaires et civils pour faire connaissance avec l'institution militaire. A l'issue de cette journée un certificat vous sera remis.
Attention, conservez précieusement ce certificat, il vous sera demandé pour toutes inscriptions aux examens scolaires ainsi qu'au permis de conduire.
Modalités de convocation :
• 3 mois avant votre date d'appel, vous recevrez un préavis du bureau du service national (BSN) vous proposant 3 choix de dates 42 rue Lauth - BP 1036 Tél : 03.90.23.37.52.
Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter le site internet du Ministère de la Défense.
Autres démarches : obtenir une copie d’acte d’état civil, se marier …
• Demande de copies d'actes civilsPour obtenir des actes d’état civil faire obligatoirement une demande écrite à adresser à la Mairie d’Arbois soit : - par courrier postal : Mairie, 10 rue de l’Hôtel de Ville, 39600 ARBOIS - par fax : 03.84.66.55.55 - via le formulaire de demande en ligne. Cliquez ici Tous les actes d’état civil seront envoyés par courrier postal.
• Acte de naissance Un extrait d’acte de naissance ou la copie intégrale est la retranscription des données de l’acte de naissance original établi au moment de la naissance par l’officier d’état civil. Pour la délivrance de cette pièce, il faut être né à Arbois et fournir : - le nom, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée, - le nom et prénom du père, - le nom et prénom de la mère. Ce document n’est délivrable qu’aux intéressés, ses ascendants ou descendants directs, au notaire chargé d’une succession ou à une administration.
• Acte de mariage Un extrait d’acte de mariage ou la copie intégrale est la retranscription des données de l’acte de mariage original établi au moment du mariage par l’officier d’état civil. Pour la délivrance de cette pièce, il faut s’être marié à Arbois et fournir : - le nom et prénoms de l’époux, - le nom de jeune fille et prénoms de l’épouse, - la date de la célébration du mariage des époux concernés. Ce document n’est délivrable qu’aux intéressés, ses ascendants ou descendants directs, au notaire chargé d’une succession ou à une administration.
• Acte de décès Un extrait d’acte de décès ou la copie intégrale est la retranscription des données de l’acte de décès original établi (ou retranscrit) au moment du décès par l’officier d’état civil. Pour la délivrance de cette pièce, il faut que l’intéressé soit décédé ou ait été domicilié à Arbois au moment du décès et fournir : - le nom, les prénoms, le lieu et la date de décès de la personne concernée, - le nom et prénom du père, - le nom de jeune fille et le prénom de la mère.
• Autres démarches Pour se marier Prendre contact avec le service de l’état civil de préférence au minimum deux mois avant la date souhaitée. Le dossier à remplir sera remis à cette occasion. Pour en savoir plus, cliquer ici Demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclarations préalables.
URBANISME – LES PERMIS
Les trois types de permis : Permis de construire, Permis d’aménager et Permis de démolir. Pour obtenir un permis, les demandes doivent être faites sur des formulaires administratifs règlementaires et déposées à la Mairie (Service technique, tél : 03 84 66 55 40). Il existe trois sortes de formulaires, qui sont téléchargeables sur Internet ou qui pourront vous être fournis en Mairie :
Le formulaire s’appelle cerfa n°13409 ; c’est la référence à rechercher sur Internet. Il peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagements soumis à permis.
Le formulaire porte la référence cerfa n° 13406. Il concerne tous les projets de construction d’une maison individuelle ou de ses annexes et également tous les travaux sur une maison individuelle existante nécessitant un permis.
Le formulaire porte la référence cerfa n°13405. Il est demandé pour les projets de démolition totale ou partielle des constructions situées en secteur protégé. A Arbois le secteur protégé recouvre la plupart du territoire de la Commune. Si la démolition est liée à un projet d’aménagement ou de construction, sa demande peut être faite sur les aux autres formulaires.
URBANISME – LA DECLARATION PREALABLE
Cette procédure concerne tous les projets non soumis à permis. Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés :
Il n’existe qu’un seul formulaire pour faire cette demande, c’est le cerfa n° 13404. Il s’agit d’une demande simplifiée facile à remplir. Cependant, suivant le type de demande, un certain nombre de pièces doit accompagner le formulaire.
Si vous avez un doute sur la qualification de votre projet ou de votre demande, sur le type de formulaire à utiliser, sur la façon de de remplir ce formulaire, sur les pièces qui doivent être jointes à votre demande ou si vous avez simplement besoin d’un renseignement d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au Service Communal d’Urbanisme (rez-de-chaussée de la Mairie, tél : 03 84 66 55 40).
Pour les demandes de Carte grise et Certificat d'immatriculation d'un véhicule (CIV)A la suite de la modification des demandes de cartes grises, il n'est plus possible d'effectuer cette démarches en mairie ou en préfecture. L'ensemble du processus a été dématérialise pour faciliter l’accès et accélérer le temps de traitement de chaque demande. Pour ce faire, vous devez soit vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 pour effectuer l'intégralité des démarches ou si vous le souhaitez vous rendre dans un garage agrée SIV ( Système d'Immatriculation de Véhicule ) qui vous accompagnera dans les démarches.
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Mairie d'Arbois • 10 rue de l'Hôtel de Ville • 39600 ARBOIS • Tél. : 03 84 66 55 55 • Email : mairie@arbois.fr
