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Compte-rendus du conseil municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal,...

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.

Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

 

Dernier compte-rendus du Conseil municipal 

 

• Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 février 2016

• Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2016

• Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 juin 2016

• Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2016

• Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2016

• Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2016

• Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2016

• Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 janvier 2017

• Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2017

• Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2017

• Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juin 2017

• Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017

• Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2017

• Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 novembre 2017

• Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2017

• Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2018

 

 

 

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